L’Agence des services frontaliers du Canada maintient la protection des droits contre le commerce déloyal du sucre des États-Unis, de l’UE et du Royaume-Uni

Toronto – Le 30 mars 2022. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu aujourd’hui ses réexamens concernant des valeurs normales et des prix à l’exportation en provenance des États‑Unis, du Danemark, d’Allemagne, des Pays‑Bas et du Royaume‑Uni et des montants de subvention du sucre raffiné originaire ou exporté depuis l’Union européenne. Vous trouverez l’avis de conclusion des réexamens de l’ASFC ici (lien). L’objectif du réexamen visait à actualiser le montant des droits antidumping et compensateurs dans le cadre de l’application de l’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) l’année dernière : ces mesures continuent d’être nécessaires pour protéger l’industrie sucrière canadienne.

L’ASFC a précisé que les droits antidumping continueront d’être appliqués aux importations de sucre provenant des États‑Unis, du Danemark, d’Allemagne, des Pays‑Bas et du Royaume‑Uni au taux général de 180 %.

L’ASFC a également précisé qu’un droit compensateur continuera de s’appliquer aux importations de sucre subventionnées par l’UE, au taux actualisé de 39,70 EUR par tonne métrique.

« Les décisions de L’ASFC offrent une protection vitale aux producteurs de sucre canadiens, qui sont vulnérables face au sucre vendu à des prix déloyaux tant que les distorsions créées par les programmes des États-Unis, de l’UE et du Royaume-Uni se poursuivent, a déclaré Sandra Marsden, présidente de l’Institut canadien du sucre. Jusqu’à présent, les négociations commerciales mondiales et régionales n’ont pas abouti à un changement significatif des situations commerciales à sens unique avec les États-Unis, l’UE et le Royaume-Uni. Jusqu’à ce que ces distorsions soient éliminées, le marché ouvert du sucre du Canada représente une destination attrayante pour les excédents de sucre à des prix sous-évalués et subventionnés, et le maintien de la protection tarifaire est essentiel pour restreindre la concurrence déloyale. »

Le Canada est l’un des rares marchés de pays développés au monde qui ne subventionne pas et ne protège pas ses producteurs de sucre nationaux. En revanche, les programmes sucriers des États-Unis, de l’UE et du Royaume-Uni maintiennent des tarifs douaniers élevés et des quotas d’importation restrictifs pour protéger leurs producteurs nationaux contre la volatilité du marché mondial. Cela stimule la production locale et l’offre excédentaire qui en résulte doit être exportée à des prix nettement inférieurs à leurs prix sur le marché intérieur.

Les décisions de l’ASFC aideront à soutenir une industrie canadienne vitale qui fonctionne dans les conditions du marché mondial et soutient la sécurité alimentaire canadienne, en fournissant aux consommateurs et aux fabricants de produits alimentaires canadiens un approvisionnement fiable en sucre raffiné à des prix compétitifs.

CONTACT

Sandra Marsden, présidente, Institut canadien du sucre, smarsden@sugar.ca

L’Institut canadien du sucre (ICS) est l’association nationale sans but lucratif des producteurs canadiens de sucre raffiné. Les principaux objectifs de l’ICS comprennent l’amélioration de l’accès aux marchés d’exportation, le soutien aux efforts visant à libéraliser davantage le commerce du sucre à l’échelle mondiale, la recherche de réparation contre les pratiques commerciales internationales déloyales et la sensibilisation à la contribution à valeur ajoutée de l’industrie à la fabrication alimentaire canadienne.