L'Australie et le Brésil contestent la situation européenne en matière de sucre

Le 27 septembre 2002, l'Australie et le Brésil ont déposé des plaintes formelles devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des subventions sur le sucre payées par l'Union européenne. Le ministre australien du commerce, Mark Vaile, a déclaré que « l'Australie va faire une demande de résolution de dispute, ce qui est la première étape du processus formel de l'OMC. » Plus tôt, M. Vaile avait souligné que les réformes de l'Union européenne concernant sa Politique agricole commune ne réglaient pas les problèmes relatifs au sucre de cette organisation.

L'Australie a décidé de procéder de la sorte après avoir consulté le Brésil, qui a lui aussi déposé une plainte concernant le sucre et l'Union européenne ainsi qu'un autre cas concernant le coton américain. Le Brésil a indiqué qu'il se concentre maintenant sur les subventions européennes sur le sucre en Europe qui sont interdites en fonction des ententes de l'OMC, et s'inquiète aussi beaucoup des « distorsions protectionnistes du programme américain sur le sucre ». Le secrétaire de la production et du commerce du ministère de l'Agriculture du Brésil, Pedro de Camargo, a indiqué que le protectionnisme de l'Union européenne et des États-Unis a un effet sérieux sur les exportations brésiliennes de ces produits et mettent en jeu la création d'emplois ainsi que la croissance économique des pays en voie de développement. Il a ajouté que ces actions montrent la « différence entre la promesse du libre-échange et la réalité » en ajoutant que les questions du programme américain risquent d'empêcher le Brésil d'en arriver à une entente pour ce qui est de la zone de libre-échange américaine.

De son côté, l'Union européenne n'est pas d'accord que les subventions sur le sucre représentent une distorsion commerciale. Cependant, selon divers rapports, l'Union européenne donne des subventions très importantes à l'industrie du sucre et aux exportations de quelque 3,6 millions de tonnes de sucre raffiné et de produits du sucre ainsi que des subventions nationales à l'industrie. L'Union européenne, qui est maintenant le plus grand exportateur de sucre raffiné au monde malgré ses coûts de production élevés, est depuis longtemps critiquée pour ses subventions à l'exportation qui ne sont pas justes pour les autres producteurs de sucre qui dépendent des prix mondiaux.

La situation a empiré dernièrement lorsque plusieurs des principaux pays producteurs de canne à sucre ont accusé l'Union européenne de pousser les prix du sucre à l'échelle mondiale sous les coûts de production. En juin, OXFAM a publié un rapport dans lequel on disait que les politiques agricoles des pays en développement étaient l'une des causes principales de la pauvreté dans ces pays (voir Nouvelles sur le sucre du 7 août). Lors du Sommet mondial des Nations Unies sur le développement durable à Johannesburg, les délégués ont répété ce message et un autre rapport d'Oxfam a été publié au sujet des questions politiques européennes en matière de sucre. D'après ce rapport :

• L'industrie du sucre européenne reçoit 1 milliard de £ environ 1,6 milliard de dollars US) des contribuables et des consommateurs, ce qui lui permet de vendre des millions de tonnes de sucre subventionné sur les marchés internationaux aux dépens de certains des producteurs de sucre les plus pauvres au monde.
• De cette façon, les producteurs de betteraves à sucre de l'Allemagne, de l'Angleterre et de France sont devenus les plus importants exportateurs de sucre blanc au monde même s'ils ont des coûts de production les plus élevés. OXFAM a fait remarquer qu'il en coûte 670 € (660 $ U.S.) pour produire une tonne de sucre blanc en Europe par rapport à seulement 286 € (280 $ U.S.) dans des pays plus concurrentiels comme le Brésil, l'Éthiopie, le Sénégal et le Mozambique, mais des droits douaniers allant jusqu’à 140 % empêchent ces producteurs ayant de faibles coûts d’accéder au marché européen.

L'organisme Oxfam Community Aid Abroad a publié un communiqué en faveur de cette plainte au sujet des subventions au sucre de l'Union européenne en insistant sur le fait que les mêmes pratiques agricoles et européennes inéquitables qui mettent en jeu l'industrie du sucre en Australie et ont effet négatif sur des centaines de milliers de petits producteurs de sucre et de travailleurs agricoles dans les pays en développement.

L'Union européenne doit tenir des consultations avec l'Australie et le Brésil. Si les parties n'arrivent pas à s'entendre, la question sera portée à l'attention du Comité de règlement des disputes de l'OMC qui prendra une décision.

* Oxfam International, "The Great EU Sugar Scam - How Europe's Sugar Regime Is Devastating Livelihoods In the Developing World"