Nouvelle sur l'OMC

Le 25 juillet dernier, lors de la réunion de Quint (Australie, Canada, UE, Japon et les É.-U.) au Japon, les États-Unis ont présenté une nouvelle proposition ambitieuse pour l'OMC dans le but de réformer le commerce de l'agriculture et d'uniformiser les choses d'un pays à l'autre.

• En vertu de la proposition américaine, tous les membres de l'ONC réduiraient leurs tarifs en se basant sur une formule exigeant une plus forte diminution des tarifs élevés que des tarifs faibles et empêcheraient les tarifs supérieurs à 25 pour cent après une période de cinq ans. La proposition suggère aussi une augmentation importante des contingents tarifaires et des règles plus strictes sur leur administration.
• Sur le plan national, la proposition suggère seulement deux catégories – avec distorsion du commerce et sans distorsion. Le soutien avec distorsion serait limité à 5% de la valeur de la production agricole, mais le soutien sans distorsion n'aurait pas de limite.
• En ce qui concerne les subventions à l'exportation, elles seraient complètement éliminées après 5 ans.

Le Commissaire aux affaires agricoles de l'Union européenne, Franz Fischler, s'est prononcé contre la proposition américaine parce qu'elle exige plus des autres pays que des États-Unis. Le président de la Fédération canadienne de l'agriculture, Bob Friesen, n'a pas été impressionné lui non plus et a ajouté « Si cette proposition est une tentative d'étouffer les critiques concernant les excès du Farm Bill, elle ne réussira pas. », (Western Producer, 1er août 2002) en précisant que personne ne voyait cette suggestion comme une proposition réaliste. D'un autre côté, le président de l'American Sugar Alliance, Dalton Yancey, a indiqué qu'il était encouragé par cette proposition, mais a précisé qu'elle ne peut être efficace que si tous les membres de l'OMC respectent des échéances précises permettant ainsi de régler toutes les questions de distorsion du commerce dans le secteur.

L'Alliance mondiale sur le sucre se rend à Genève pour inciter l'OMC à adopter des réformes sur le sucre

La Global Alliance for Sugar Trade Reform and Liberalisation (Alliance mondiale sur le sucre) était à Genève et Bruxelles, les 13 et 19 juin dernier, afin de donner son appui à des réformes commerciales multilatérales et insister sur le besoin urgent de réformes commerciales dans le secteur du sucre.

À Genève, le groupe a rencontré les responsables principaux de l'OMC, y compris le directeur général de l'organisme, Supachai Panitchpakdi; le président du Comité sur l'agriculture, Stuart Harbinson ainsi que les membres du secrétariat de l'OMC et de nombreux ambassadeurs et personnel de mission. Les membres de l'Alliance mondiale ont aussi rencontré d'autres groupes qui sont en faveur de résultats concrets sur les questions d'agriculture après la ronde de discussions de Doha, dont le Conseil international des politiques en agriculture et en commerce. Le message principal que veut transmettre l'Alliance est que le sucre doit être traité de façon équitable et juste, au même titre que les autres produits, surtout que le sucre n'avait pas fait l'objet de réformes lors de la ronde de discussion de l'Uruguay. Le groupe aimerait que des mesures soient adoptées dans le but de diminuer de façon importante et tangible toutes les politiques de distorsion du commerce en rapport au sucre, conformément aux trois objectifs de réformes commerciales indiqués dans le rapport de Doha.

Le groupe s’est entretenu avec les responsables de l'Union européenne à Bruxelles pour discuter de leur Politique agricole commune (PAC) qui, avec ses énormes subventions à l'exportation sur le sucre, est un des éléments principaux expliquant les faibles cours du sucre dans le monde et ayant un effet négatif sur les producteurs des pays en voie de développement (voir article d'Oxfam ci-dessous).

À la suite des réunions tenues à Genève et Bruxelles, l'Alliance du sucre a donné son accord à certaines étapes de suivi. Les recommandations concernant le sucre seront mises à l'ordre du jour des phases de modalité des négociations dans le but d'essayer de régler les différences dans le marché du sucre dans ce cycle. Le groupe aura du personnel sur place à Genève afin de collaborer avec les diverses missions et pour ainsi continuer à échanger avec le Cairns Group et d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux en faveur des mêmes changements. L'Alliance mondiale sur le sucre se compose des pays producteurs de sucre les plus importants qui ont en commun la libéralisation du commerce du sucre. Il s'agit entre autres, de l'Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Guatemala, du Honduras, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de la Thaïlande.

Article d'Oxfam sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne

En juin, Oxfam a publié un document dans lequel elle faisait le lien entre les politiques agricoles des pays de l'Union européenne et d'autres pays industrialisés et les problèmes que connaissent les agriculteurs dans les pays en voie de développement. Voici un extrait des commentaires d'Oxfam :

« Les politiques agricoles des membres de Quad – y compris ceux du PAC – placent les pays en voie de développement dans un cercle vicieux, duquel il est difficile de sortir. Ces politiques se composent de tarifs élevés, empêchant l'accès aux marchés nationaux à la concurrence, et d'énormes subventions à la production, ce qui entraîne un dumping des surplus de production dans les marchés mondiaux. Cette situation entraîne donc une chute des prix mondiaux et une concurrence inéquitable, qui met en jeux la survie de centaines de millions d'agriculteurs pauvres partout dans le monde (Time for Coherence, CAP Reform and Developing Countries – Oxfam, juin 2002).

Oxfam a souligné que le système de subventions de l'Union européenne a pour objectif « d'améliorer la compétitivité de ses produits à l'échelle internationale. ». Par exemple, l'Europe possède maintenant 18 pour cent du total du commerce mondial du sucre, même si ses coûts de production et ses prix sont très supérieurs aux prix et coûts à l'échelle mondiale :

« Comment est-il possible que l'Union européenne puisse détenir une telle part de marché alors que ses coûts de production sont, sauf rare exception, beaucoup plus élevés que ceux de nombreux autres pays dans le monde? En fait, les subventions continuent d'appuyer la production et génèrent des surplus importants pour de nombreux produits comme le blé, le sucre et le porc. Ces surplus sont ensuite exportés hors de l'Union européenne à des prix inférieurs au coût de production. Par exemple, les prix d'exportation du blé, du lait en poudre et du sucre sont fixés à 46 pour cent, 50 pour cent et 26 pour cent respectivement des coûts de production. »

Cette politique de l'Union européenne a un effet négatif sur les producteurs de sucre à l'échelle mondiale, y compris dans les pays en développement, qui dépendent du sucre pour obtenir des revenus. Cela a aussi un effet sur les producteurs canadiens de sucre raffiné parce que l'Union européenne exporte le sucre raffiné et cela fait baisser le prix à l'échelle mondiale. Non seulement le marché européen est-il fermé au sucre raffiné canadien, mais le Canada n'a pas accès aux autres marchés parce qu'il ne peut faire concurrence au sucre européen subventionné, vendu à environ un quart (26%) des coûts de production. C'est une raison pour laquelle l'industrie du sucre (aussi bien ici que dans d’autres marchés mondiaux) demande une réforme multilatérale du commerce plutôt que des ententes régionales et bilatérales. Seules des ententes multilatérales, incluant l'Union européenne et les États-Unis, pourraient arriver à régler les problèmes de distorsion causés par les subventions sur la production du sucre et offrir un accès véritable à d'autres marchés.