Priorités pour le commerce du sucre entre le Canada et les États-Unis en ALENA – Comité permanent du commerce international

Mme Sandra Marsden, présidente, Institut canadien du sucre

Je vous remercie de cette occasion de comparaître devant vous aujourd'hui dans le cadre de votre étude des priorités pour la relation commerciale nord-américaine.

J'aimerais parler de l'importance cruciale de l'ALENA pour le maintien et la croissance des occasions d'exportation qui appuieront l'augmentation des investissements et des emplois canadiens dans les secteurs du sucre et de la surtransformation alimentaire.

L'Institut représente les producteurs canadiens de sucre raffiné dans le domaine de la nutrition et du commerce international. Nous avons trois raffineries de sucre de canne — à Vancouver, à Toronto et à Montréal — et une usine de transformation de la betterave à sucre à Taber, en Alberta. En outre, deux installations de surtransformation en Ontario produisent des choses comme des mélanges de thé glacé, des mélanges de cacao sucré, et ainsi de suite.

L'industrie canadienne du sucre est une partie intégrante de la chaîne de valeur de la transformation alimentaire canadienne. Notre secteur dépend des transformateurs de produits alimentaires pour 80 % des ventes de sucre, et les transformateurs dépendent d'un approvisionnement local de sucre raffiné de grande qualité et à prix concurrentiel. Le sucre canadien est une composante de la transformation alimentaire dans une proportion allant jusqu'à 30 %. Cela comprend une vaste gamme de produits comme la confiserie, les mélanges et les pâtes à gâteau, les céréales, la boulangerie-pâtisserie, les confitures, et ainsi de suite. De fait, les grands transformateurs utilisateurs de sucre du Canada représentent quelque18 milliards de dollars de recettes, 6 milliards de dollars d'exportations, et 62 000 emplois.

L'accès au sucre canadien soutient la transformation des aliments au Canada, parce que les facteurs économiques régissant notre secteur sont motivés par les forces mondiales du marché. À l'encontre des États-Unis, le marché canadien du sucre ne bénéficie pas de soutien au prix, de tarifs élevés, ni de quotas restrictifs. Les opérations du Canada sont efficaces et concurrentielles à l'échelle mondiale, mais elles sont sous-utilisées compte tenu des politiques commerciales restrictives des États-Unis et des autres pays étrangers. Le sucre canadien et les aliments transformés dépendent des marchés d'exportation. Les États-Unis sont, de loin, le marché le plus important, représentant 93 % des exportations de produits alimentaires contenant du sucre. De fait, près de 40 % du sucre raffiné canadien est exporté dans des produits alimentaires aux États-Unis. Tout dérangement de cet équilibre commercial et de la chaîne d'approvisionnement vulnérabilise notre secteur et nos entreprises de transformation des aliments clientes. Nous savons cela parce que nous avons souffert d'une longue histoire d'actions commerciales des États-Unis qui ont restreint nos occasions d'échanges. L'impact combiné des mesures des États-Unis commençant en 1994 s'est traduit par une perte de production d'environ 165 000 tonnes de sucre, ce qui représente quelque 13 % de notre production.

Au cours des 20 dernières années, l'accès aux États-Unis pour le sucre raffiné canadien a été limité à un petit quota de 10 300 tonnes de sucre de betterave, ce qui représente moins de 0,1 % du marché américain de 11 millions de tonnes. Les seules occasions d'augmentation de ces volumes d'exportation sont les urgences en cas de pénurie.

Les produits qui contiennent plus de 10 % de sucre sont aussi limités par des quotas fixes et inflexibles. Les restrictions clés sont, entre autres, des quotas de volume faible ou nul, la reclassification en quotas de produits échangés librement, des règles d'origine restrictives, ainsi que des restrictions concernant l'utilisation finale interdisant toute transformation subséquente aux États-Unis.

Tandis que le Canada continue d'être confronté à ces quotas restrictifs, l'accès du Mexique aux États-Unis a été libéré au titre de l'ALENA. Par conséquent, les limites de quota ont une incidence considérablement plus négative sur le Canada, compte tenu du fait que le Mexique peut maintenant exporter sans frais de douane ses produits aux États-Unis. Par exemple, une des répercussions de ce déséquilibre commercial a été la sortie du Canada de certaines productions de confiseries canadiennes et l'utilisation de sources d'approvisionnement d'intrants intermédiaires venant du Mexique. Ces choses ont eu des conséquences considérablement négatives sur la balance commerciale du Canada en aliments transformés.

Le commerce bilatéral avec les États-Unis de produits alimentaires contenant du sucre se chiffrait à 10,5 milliards de dollars en 2016. Bien que le Canada ait maintenu un surplus commercial de 950 millions de dollars, celui-ci est bien moins élevé que la pointe de 1,2 milliard de dollars d'il y a plus d'une décennie. Le Canada a pour ces produits un déficit commercial avec le Mexique qui s'est aggravé jusqu'à atteindre 155 millions de dollars en 2016. C'est extrêmement important pour notre secteur, parce que cette perte commerciale a entraîné une réduction de l'utilisation de la capacité, ce qui crée des coûts d'intrants plus élevés pour nos entreprises de transformation des aliments clientes.

Nous estimons que la renégociation, ou la renégociation probable de l'ALENA est une occasion cruciale de moderniser nos échanges de sucre et de produits contenant du sucre, d'améliorer l'utilisation des capacités et l'efficacité du secteur canadien du sucre, et qu'elle est un facteur crucial dans soutien de la transformation des aliments au Canada. Le Canada est le fournisseur logique de sucre et de produits contenant du sucre de qualité le long de la frontière Canada-États-Unis, et il a la réputation établie d'être un exportateur important, responsable et équitable.

Une meilleure balance commerciale dans le cadre de l'ALENA aiderait à rétablir les chaînes de valeur dans lesquelles le sucre canadien offre un avantage concurrentiel pour la production de produits alimentaires intermédiaires et finis. En fin de compte, cela aiderait à contrer le déclin de la balance commerciale du Canada pour les aliments transformés, et améliorerait les investissements et la création d'emplois dans ce secteur de fabrication important.

Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec :

Sandra Marsden, présidente de l'Institut canadien du sucre
smarsden@sugar.ca